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Contrat de travail de remplacement
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Le contrat de travail de remplacement vise à suppléer l’absence d’un travailleur permanent.
Il peut être conclu pour tous les cas de suspension du contrat de travail d’un travailleur (ex.: incapacité de travail, repos de grossesse, etc.), sauf en cas de chômage temporaire résultant de causes économiques ou d’intempéries et en cas de grève ou de lock-out.
La durée du contrat de travail de remplacement ne peut dépasser deux ans.
Si les parties ont conclu plusieurs contrats de travail de remplacement successifs, sans qu'il y ait entre eux une interruption attribuable au travailleur, la durée totale de ces contrats ne peut dépasser deux ans.
Le contrat de travail de remplacement doit faire l’objet d’un écrit.
L’écrit doit être établi :
- dans le respect des prescriptions linguistiques
- et au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur remplaçant.
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