Document zoeken
Lettre de démission d'un administrateur d'une SA
Duur van de vragenlijst
{{model.product.durationInMinutes}}
min;
Publicatiedatum:
{{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
{{model.product.authorName}}
Beschikbare talen :
Frans
/
Nederlands
/
Engels
/
Language_ Id
Un administrateur d'une SA peut tout-à-fait démissionner, et il est évident que cet acte gagne à être encadré et officialisé.
Cela évite en effet que la démission soit considérée comme étant fautive.
En outre, la démission et le remplacement d'un administrateur doivent faire l'objet d'une publication au Moniteur Belge. La lettre que vous vous apprêtez à remplir est donc une première formalité essentielle.
Comme tous nos modèles de lettres, la mise en page est prévue pour un envoi immédiat avec une enveloppe "format US avec fenêtre". Il suffitde signer!
Bent u een groot bedrijf of advocatenkantoor?
Lawbox ontwikkelde software speciaal voor u! U automatiseert er uw eigen documenten mee.