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Contrat de cession d'actions (SA/SRL - version simple)
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Vous souhaitez céder tout ou partie des actions d'une Société Anonyme ou d'une Société à Responsabilité Limitée ? Vous souhaitez acquérir une participation dans une S.A. ou dans une S.R.L. ?
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Ce questionnaire a été étudié et développé par nos auteurs pour un acheteur qui connaît bien la société.
Les garanties offertes par le vendeur (garanties de passif) sont assez basiques et c'est la raison pour laquelle le modèle est qualifié de "simple".
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