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Contrat de cession d'actions (SA/SRL - version simple)
Durée du questionnaire
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Ce questionnaire a été étudié et développé par nos auteurs pour un acheteur qui connaît bien la société.
Les garanties offertes par le vendeur (garanties de passif) sont assez basiques et c'est la raison pour laquelle le modèle est qualifié de "simple".
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