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Lettre de rupture de contrat pour faute
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Votre cocontractant ne respecte pas ses obligations ? Vous l'avez mis en demeure et cela ne change rien ?
Il est sans doute temps de penser à résoudre le contrat aux torts de cette autre partie.
Attention, une telle résolution a des conséquences juridiques importantes. Les motifs invoqués doivent être sérieux et étayés par des éléments concrets.
Comme tous nos modèles de lettre, la mise en page est prévue pour un envoi immédiat avec une enveloppe "format US avec fenêtre". Il suffit de signer!
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