L’accord de partenariat commercial est un accord entre deux personnes (physiques ou morales) qui souhaitent développer leur activité commerciale et, ainsi, collaborer de manière continue, avec une certaine permanence ou non.

Le modèle d’accord de partenariat commercial que vous vous apprêtez à remplir contient des dispositions très larges du point de vue de l’objet (ce sur quoi les parties s’accordent), puisque vous aurez l’occasion d’entièrement le déterminer. Ici, la volonté des parties prime!

Vous pouvez donc avoir imaginé une prestation de services ponctuels aussi bien qu’une relation à long terme, l’accord sera adapté!

Cela signifie néanmoins que tout ce que vous imaginez du point de vue de l’engagement et des éventuelles obligations de chaque partie devra être précisé dans l’objet.

En ce qui concerne les clauses à intégrer au contrat, laissez vous guider par nos questions. Nous avons tout prévu, il vous suffira de dire oui ou non pour chaque clause. En outre, nos aides vous renseigneront sur l’objectif de chaque clause afin que votre choix soit parfaitement éclairé.

Avant d'entamer la rédaction de votre contrat, assurez-vous d'avoir les informations nécessaires.