Document zoeken
Contrat de travail à domicile
Duur van de vragenlijst
{{model.product.durationInMinutes}}
min;
Publicatiedatum:
{{model.product.creationDate}}
Auteur(s) :
{{model.product.authorName}}
Beschikbare talen :
Frans
/
Nederlands
/
Engels
/
Language_ Id
Si les prestations de travail sont généralement effectuées au siège de l’entreprise, les parties peuvent convenir, à l’engagement, que le travailleur exécutera son travail à son domicile ou à tout autre endroit choisi par lui.
Le contrat de travail à domicile doit faire l’objet d’un écrit.
L’écrit doit être établi :
-
dans le respect des prescriptions linguistiques
-
et au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution du contrat.
Attention ! S’il s’agit de prestations de travail qui seront fournies dans le cadre du télétravail, il y a lieu de conclure une convention portant sur le télétravail.
Ce document est un modèle dont l’utilisation correcte est essentielle. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'utilisation incorrecte de celui-ci. Par conséquent, nous vous recommandons de vous faire conseiller sur la façon dont vous pouvez compléter et implémenter ce document. Vous voulez profiter de l'expertise de Partena Professional? Contactez directement nos Legal Partners via legalpartners@partena.be ou par téléphone au 02 / 549.30.10 (FR) - 02 / 549.30.20 (NL). Leur intervention peut faire l’objet d’un service facturé (35 € pour les 20 premières minutes, ensuite sur la base d'une offre). En dehors des heures de bureau (8h-17h) vous pouvez poser votre question via le formulaire de contact.
Bent u een groot bedrijf of advocatenkantoor?
Lawbox ontwikkelde software speciaal voor u! U automatiseert er uw eigen documenten mee.