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Prime bénéficiaire identique - décision de l’assemblée générale

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La prime bénéficiaire est un moyen pour l’employeur d’attribuer tout ou partie de son bénéfice à ses travailleurs, sans que ceux-ci deviennent actionnaires. La prime bénéficiaire est toujours versée en espèces. Elle est avantageuse sur le plan fiscal et parafiscal.

La prime bénéficiaire est une prime collective. Soit elle est octroyée identiquement à tous les travailleurs (prime bénéficiaire identique : montant identique ou pourcentage identique du salaire), soit son montant varie en fonction de critères objectifs définis par la loi (prime bénéficiaire catégorisée). Certains critères de participation et d’octroi, de même qu’une procédure spécifique, doivent être respectés.

Ces deux modèles peuvent être utilisés pour instaurer une prime bénéficiaire identique :

· La prime bénéficiaire identique est octroyée par décision de l’assemblée générale.

· L’employeur informe ensuite le travailleur par écrit de la décision d’octroi de la prime bénéficiaire.

Vous trouverez ici le modèle de décision de l’assemblée générale.

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