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Convention relative à une modification de la fonction

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L’employeur et le travailleur peuvent, d’un commun accord, décider de modifier la fonction du travailleur, suite à l’intérêt manifesté par ce dernier pour une autre fonction.

Ils peuvent également convenir d’une période “probatoire” au terme de laquelle le travailleur reprendra son ancienne fonction s’il apparaît, après plusieurs entretiens d’évaluation, qu’il ne donne pas satisfaction dans le cadre de la nouvelle fonction.

Les parties confirmeront leur accord dans une convention écrite (rédigée dans le respect des prescriptions linguistiques).

Cette convention (avenant au contrat de travail) devra être établie au plus tard au moment de l’entrée en vigueur du changement de fonction.

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