La clause d’écolage est une clause par laquelle le travailleur s’engage à rembourser une partie du coût de la formation dont il bénéficie aux frais de l’employeur en cas de départ avant l’expiration de la période d’application de la clause.

L’employeur et le travailleur peuvent conclure une clause d’écolage uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

·       le contrat de travail qui les lie doit être conclu pour une durée indéterminée ;

·       la rémunération annuelle brute du travailleur doit dépasser 36.785 EUR (en 2022) sauf si la clause concerne une formation à un métier ou une fonction figurant sur les listes des professions en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir des Régions (le lieu de travail déterminant la liste applicable) ;

·       la formation doit être spécifique ;

·       la formation doit se situer en dehors du cadre légal ou réglementaire requis pour l’exercice de la profession pour laquelle le travailleur a été engagé sauf si la clause concerne une formation à un métier ou une fonction figurant sur les listes des professions en pénurie ou des fonctions difficiles à remplir des Régions (le lieu de travail déterminant la liste applicable)  ;

·       la durée de la formation doit être égale à 80 heures au moins ou, à défaut, sa valeur doit être au moins égale au double du revenu minimum moyen mensuel fixé pour les travailleurs de 18 ans ou plus par convention collective de travail conclue au sein du conseil national du travail.

La clause d’écolage doit être constatée par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques).

Elle doit être établie au plus tard au moment où débute la formation.

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