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Contrat d’occupation d’étudiant
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L’engagement d’un étudiant fait, en règle générale, l’objet d’un contrat d’occupation d’étudiant.
Le contrat d’occupation d’étudiant est un contrat à durée déterminée ; il est obligatoirement conclu pour une durée de 12 mois maximum.
Le contrat d’occupation d’étudiant doit faire l’objet d’un écrit.
L’écrit doit être établi :
-
dans le respect des prescriptions linguistiques
-
et au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant.
Attention ! L’occupation d’un jeune dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiant peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale, à l’exception d’une cotisation de solidarité.
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