Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail :

• utilisant les technologies de l’information ;

• dans laquelle des activités, qui pourraient également être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées en dehors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière.

Le travailleur peut prétendre à du télétravail occasionnel en cas force majeure ou pour des raisons personnelles qui l’empêchent d’effectuer ses prestations dans les locaux de l’employeur à la condition toutefois qu’il exerce une fonction/activité compatible avec le télétravail occasionnel.

Le recours au télétravail occasionnel nécessite un accord préalable de l’employeur.

S’il ne peut accéder à la demande motivée introduite préalablement par le travailleur, l’employeur est tenu de l’informer, le plus rapidement possible et par écrit (dans le respect des prescriptions linguistiques), de ses raisons.

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