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Contrat de bail commercial de courte durée (région bruxelloise)

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Vous envisagez de prendre en location un local commercial en Région Bruxelloise mais vous débutez votre activité et vous n'avez pas envie de vous engager directement dans le cadre d'un bail commercial "classique" d'une durée de 9 ans ? Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre votre immeuble à disposition d'un commerce pour une durée maximale de 1 an ? Alors ce contrat de bail commercial de courte durée pour la région bruxelloise est fait pour vous.

Le bail commercial de courte durée fait l'objet d'une ordonnance particulière du 25 avril 2019 sur les baux commerciaux de courte durée et qui reprend des dispositions impératives (qui s'imposent aux parties sans qu'elles aient le moindre choix). C'est le cas pour la durée par exemple qui ne peut être supérieure à 1 an.

Notre modèle et son questionnaire sont bien entendu conformes aux dispositions légales. Comme tous nos documents, le contrat se veut équilibré et respecte les droits et obligations de toutes les parties.

En cas de doute, n'oubliez pas que nos avocats sont disponibles pour vous aider en option au moment de l'achat de votre document.